La conclusion d’un examen médical d’aptitude

L’aptitude d’un salarié à un poste de travail est établie par le Médecin du Travail en confrontant l’état de santé du salarié (au cours d’une des visites réglementaires) aux exigences et contraintes de son poste de travail.
Dans le cas où les risques sont insuffisamment maîtrisés ou les contraintes trop élevées, le Médecin du Travail demande un traitement de ces situations, par un aménagement du poste ou une affectation à un autre poste plus adapté.

La fiche d’aptitude délivrée à l’issue de l’examen médical est établie en double exemplaire, un pour le salarié et un pour l’employeur. Ce document ne mentionne aucune information d’ordre médical.

Quelles sont les différentes mentions possibles de la fiche d’aptitude ?

• APTE
  Le poste de travail auquel est affecté le salarié est compatible avec son état de santé au moment de la visite et ne risque pas de lui nuire.

• APTE AVEC RESTRICTIONS OU PROPOSITION D’AMÉNAGEMENT INDIVIDUEL
  La restriction d’aptitude ou la proposition d’aménagement visent à réduire les situations de travail dangereuses pour la santé du salarié. Elles peuvent concerner par exemple les horaires de travail, certaines postures à éviter, ou encore un port de charges lourdes.
  La restriction doit être précise et peut éventuellement être limitée dans le temps.

• INAPTE AU POSTE, APTE A UN AUTRE POSTE
  Le salarié est déclaré médicalement inapte à son poste. Il peut toutefois occuper un autre poste, compatible avec son état de santé.
  Lorsque aucun aménagement ni reclassement à un autre poste n’est possible, la conséquence de l’inaptitude est le licenciement.
  L’employeur doit toutefois pouvoir justifier qu’il a réellement cherché à proposer un reclassement au salarié concerné et respecter une procédure précise définie par le Code du Travail.

En cas de restriction d’aptitude, le Médecin du Travail proposera des aménagements ou un reclassement à un autre poste dans l’entreprise.

Comment est constatée l’inaptitude ?

Le médecin du travail ne peut constater l’inaptitude médicale du salarié à son poste de travail que s’il a réalisé :

1. Un ou deux examens médicaux de l’intéressé (la seconde visite intervient dans un délai maximal de 15 jours après la première) ;
2. La Fiche d’Entreprise, une étude du poste et des conditions de travail dans l’entreprise ;
3. Un échange, par tout moyen, avec l’employeur.

L’employeur ou le salarié qui souhaite contester l’avis médical rendu par le médecin du travail doit saisir, dans un délai de 15 jours, le conseil de prud’hommes, en vue de la désignation d’un médecin-expert.

Article R. 4624-42 du Code du travail