Espace employeur / Maître d'apprentissage
Les jeunes, des salariés plus vulnérables
Tout nouveau dans l’entreprise, et plus généralement dans le monde du travail, votre apprenti(e) n’est pas encore familiarisé avec les différents risques liés à votre activité.
Il est d’autant plus vulnérable à ces risques car :
- Il apprend le métier
- Il manque d’expérience pour repérer les dangers
- Il ne connaît pas bien ses limites
- Il peut manquer de confiance en lui pour oser vous poser des questions ou vous parler de ses difficultés
- Il peut imiter certains comportements pour mieux s’intégrer
- Il a tendance à se sentir invulnérable
- Il n’a pas forcément conscience de vos responsabilités ni même des siennes
- Il peut manquer de maturité
Votre apprenti(e) a besoin d’un accompagnement et d’un encadrement spécifique pour apprendre le métier et évoluer en sécurité dans l’entreprise.
BON A SAVOIR
Les moins de 25 ans ont 4 fois plus de risques d’être victime d’un accident du travail que les autres travailleurs !
Préparer l’arrivée de l’apprenti(e)
Pour organiser au mieux l’arrivée de votre apprenti au sein de l’entreprise :
- Déterminez quelles tâches vont être réalisées par cet apprenti(e)
- En fonction des tâches et des moyens matériels, adressez une éventuelle déclaration préalable aux services de l’Inspection du travail
- Réalisez et formalisez l’évaluation des risques professionnels de l’apprenti dans votre Document Unique d’évaluation des risques professionnels
- Désignez son tuteur
- Préparez les équipements de protection individuelle (EPI) à lui remettre
- Programmez sa visite médicale d’embauche directement en ligne sur votre espace adhérent SIST Ouest Normandie
- Informez l’ensemble du personnel de son arrivée
Suivi médical
Une visite est organisée avec le Médecin du travail ou l’Infirmer en santé au travail lors de l’embauche.
DANS LE CAS OU L’APPRENTI(E) EST MINEUR : la visite médicale doit être réalisée préalablement à l’affectation sur le poste
- Si l’apprenti est affecté à des travaux dangereux dits « réglementés » (impliquant l’obligation pour l’entreprise de faire une déclaration de dérogation auprès de l’inspection du travail), alors il doit se soustraire à une visite médicale d’aptitude.
- Si l’apprenti n’est pas affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé, alors il bénéficiera d’une visite d’information et de prévention (VIP) qui sera réalisée soit par un professionnel de santé (le médecin du travail ou bien, sous son autorité, le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail ou l’infirmier), soit par un médecin de ville dans certaines circonstances.
DANS LE CAS OU L’APPRENTI(E) EST MAJEUR : la visite médicale doit être organisée dans les 2 mois suivant l’embauche
- Si l’apprenti est affecté à un poste présentant des risques particuliers tels que l’amiante, risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages, agents CMR… (ex : mécanicien, agent de maintenance, menuisier, agenceur, tailleur de pierre…), il doit bénéficier d’une visite médicale d’aptitude.
Si l’apprenti n’est pas affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé, il bénéficiera d’une Visite d’Information et de Prévention (VIP).
Les demandes de visites peuvent être directement effectuées sur votre espace adhérent.
BON A SAVOIR
Une visite est organisée avec le Médecin du travail ou l’infirmer en santé au travail
- Tous les 3 ans (jusqu’à 18 ans) ou 2 ans en cas d’exposition à des activités dangereuses
- Dès la reprise du travail suite à un arrêt de plus de 30 jours pour cause d’accident du travail et 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.
- À tout moment, si vous constatez un problème de santé de votre apprenti sur le poste de travail
Réglementation pour les moins de 18 ans
Durée du travail
pour les moins de 18 ans
35h maximum par semaine
2 jours de repos consécutifs par semaine
1 pause de 30 minutes après 4h30 de travail
Congés
30 jours ouvrables quelle que soit l’ancienneté
5 jours légaux de révision le mois précédant l’examen
Travail de nuit
Interdiction de travailler de 20h à 6H pour les moins de 16 ans
Autorisé pour les 16 à 18 ans
Dérogation possible pour les secteurs de la boulangerie/pâtisserie, spectacle et hôtellerie
Aucune dérogation possible pour le travail de 0H à 4H du matin
Les travaux interdits
Si votre apprenti est âgé de moins de 18 ans certains travaux lui sont interdits, du fait de leur dangerosité.
Quelques exemples :
- Les travaux exposant à des agents biologiques pouvant causer des maladies graves.
- Les travaux exposant au risque électrique élevé
- Les travaux de démolition et de tranchées avec risque d’effondrement ou d’ensevelissement (ex: travaux de blindage ou d’étaiement)
- Le port de charges lourdes en fonction du sexe et de l’âge du jeune travailleur
- Les travaux exposant à des vibrations sur une durée et un niveau important
Les travaux réglementés
D’autres travaux dits « réglementés » peuvent être autorisés, sous réserve d’une déclaration préalable, pour permettre à l’apprenti d’apprendre le métier.
En voici quelques exemples :
- La conduite d’équipements de levage et de manutention
- L’utilisation de produits chimiques dangereux
- Le montage et démontage d’échafaudages
- L’utilisation occasionnelle d’échelles, d’escabeaux et de marchepieds
- L’utilisation de certains équipements de travail (ex: machines d’atelier, bétonnière, perceuse, malaxeur, scie circulaire…)…
- Les travaux en hauteur nécessitant une protection individuelle
Dans le cas où l’apprenti va réaliser des travaux dits « réglementés », le chef d’entreprise doit adresser une déclaration de dérogation à l’Inspection du travail. Cette déclaration est collective, elle couvre l’ensemble des jeunes accueillis dans l’entreprise et est valable 3 ans.
La déclaration concerne les élèves âgés de 15 à 17 ans en cours de formation professionnelle qualifiante (apprentis, stagiaires…). Il s’agit d’une déclaration de dérogation collective qui couvre l’ensemble des jeunes accueillis dans l’entreprise.
Accueillir l’apprenti(e)
Le premier jour de l’apprenti(e) dans l’entreprise est un moment important qui ne doit pas être négligé.
Vous devez réaliser un accueil sécurité qui consiste à :
- Réaliser un tour de l’entreprise (administration, lieux de pause, atelier…)
- Présenter l’apprenti(e) à l’ensemble du personnel (nom et fonction de chacun)
- Décrire le fonctionnement de l’entreprise
- Présenter les conditions d’accès et de circulation dans l’entreprise
- Présenter les dangers et consignes de sécurité à respecter
- Indiquer les mesures à prendre en cas d’accident
- Remettre un livret d’accueil
Dès le premier jour, soyez clair sur les règles et les comportements à respecter dans l’entreprise : utilisation du téléphone portable, port obligatoire des EPI, interdiction de consommation d’alcool et/ou de drogues…
Toutes ces règles doivent être inscrites dans une note de service ou un règlement intérieur. Affichez cette note au sein de l’entreprise et remettez un exemplaire à votre apprenti.
Vous avez l’obligation de fournir gratuitement et de renouveler en cas de besoin :
- La tenue de travail
- Les équipements de protection individuelle (casque, lunettes, gants, chaussures de sécurité…)
Vous devez également mettre à disposition, gratuitement, les outils de travail nécessaires à l’activité de votre apprenti (outils à main, outillage électroportatif…).
Pensez-y ! Associez vos salariés au choix des EPI afin de réduire le risque de non-port.
BON A SAVOIR
N’oubliez pas de formaliser par écrit la réalisation de cet accueil ainsi que la remise des EPI à l’apprenti, pour justifier du respect de votre obligation auprès de l’inspection du travail en cas d’accident.
BON A SAVOIR
Montrez l’exemple en appliquant vous-même au quotidien les règles que vous avez fixées dans votre entreprise (règle d’utilisation du téléphone portable, port des EPI…) et ayez la même exigence pour l’ensemble de vos salariés. De cette façon les règles seront mieux acceptées et suivies par tous.
Accompagner le jeune
Gardez toujours à l’esprit que votre jeune est en cours d’apprentissage du métier. Il aura donc besoin de temps pour acquérir efficacité, autonomie et gagner en compétence.
Au quotidien, assurez-vous que votre apprenti(e) :
- Porte ses EPI
- Ne se retrouve jamais seul sur un chantier
- Réalise son travail dans un environnement sécurisé
- Réalise des tâches ou travaux en lien avec le diplôme préparé
- Soit informé des risques et mesures de protection à respecter pour les tâches à effectuer
- Respecte les consignes d’utilisation et de sécurité des équipements de travail
En cas de difficultés
Si vous rencontrez des difficultés particulières avec votre apprenti(e), vous pouvez prendre contact avec :
- La famille ou le représentant légal
- Le médecin du travail
- L’inspection du travail
Dans tous les cas, informez l’établissement d’enseignement et demandez un rendez-vous avec :
- Le formateur référent de l’apprenti
- Le conseiller référent de l’établissement d’enseignement (ex: Conseiller Jeunes-Entreprises)
Bien souvent, ces difficultés se retrouvent dans l’établissement de formation et avoir un discours commun est bien plus efficace et percutant auprès de l’apprenti.
Source : IRIS-ST
Questions / Réponses
Si vous rencontrez des difficultés particulières avec votre apprenti(e), vous pouvez prendre contact avec :
- La famille ou le représentant légal
- Le médecin du travail
- L’inspection du travail
Dans tous les cas, informez l’établissement d’enseignement et demandez un rendez-vous avec :
- Le formateur référent de l’apprenti
- Le conseiller référent de l’établissement d’enseignement (ex: Conseiller Jeunes-Entreprises)
Bien souvent, ces difficultés se retrouvent dans l’établissement de formation et avoir un discours commun est bien plus efficace et percutant auprès de l’apprenti.
Une visite est organisée avec le Médecin du travail ou l’infirmer en santé au travail dès la reprise du travail suite à un arrêt de plus de 30 jours pour cause d’accident du travail et 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.
Cette visite peut être demandée en contactant votre centre SIST Ouest Normandie ou directement depuis votre espace adhérent.
Une visite est organisée avec le Médecin du travail ou l’Infirmer en santé au travail lors de l’embauche.
DANS LE CAS OU L’APPRENTI(E) EST MINEUR : la visite médicale doit être réalisée préalablement à l’affectation sur le poste
- Si l’apprenti est affecté à des travaux dangereux dits « réglementés » (impliquant l’obligation pour l’entreprise de faire une déclaration de dérogation auprès de l’inspection du travail), alors il doit se soustraire à une visite médicale d’aptitude.
- Si l’apprenti n’est pas affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé, alors il bénéficiera d’une visite d’information et de prévention (VIP) qui sera réalisée soit par un professionnel de santé (le médecin du travail ou bien, sous son autorité, le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail ou l’infirmier), soit par un médecin de ville dans certaines circonstances.
DANS LE CAS OU L’APPRENTI(E) EST MAJEUR : la visite médicale doit être organisée dans les 2 mois suivant l’embauche
- Si l’apprenti est affecté à un poste présentant des risques particuliers (amiante, risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages, agents CMR…), il doit bénéficier d’une visite médicale d’aptitude.
Si l’apprenti n’est pas affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé, il bénéficiera d’une Visite d’Information et de Prévention (VIP).
Les demandes de visites peuvent être directement effectuées sur votre espace adhérent.
Si votre apprenti est victime d’un accident dans l’entreprise ou au CFA (centre de formation d’apprentis), il s’agit dans ce cas d’un accident de travail. C’est à l’employeur d’entamer les démarches de déclaration d’accident auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). L’état de santé de l’apprenti doit être constaté par un médecin qui établira un certificat médical.
Dans l’entreprise et au CFA, l’apprenti a droit à la même protection que les autres salariés, il bénéficie de la législation sur les accidents du travail.
L’Agefiph* accompagne les entreprises du secteur privé pour recruter un apprenti en situation de handicap avec des aides à l’embauche, à l’accueil et l’intégration, à l’adaptation des situations de travail. >> En savoir + Le Ministère du travail met également à disposition depuis septembre 2023 un « Guide apprentissage et Handicap »
*Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées
Demandez à ce qu’il passe une visite médicale avec le Médecin du travail et informez-le de cette démarche.
Cette visite peut être demandée en contactant votre centre SIST Ouest Normandie ou directement depuis votre espace adhérent.
La rupture est possible sans motif particulier pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti. Cette mesure permet de juger les compétences de l’apprenti réellement sur le temps passé dans l’entreprise.
Passé ce délai des 45 premiers jours de formation pratique, la rupture du contrat peut intervenir qu’avec un accord écrit signé des 2 parties (Code du travail, art. L. 6222-18).
En l’absence d’accord, une procédure de licenciement peut être engagée :
> en cas de force majeure ;
> en cas de faute grave de l’apprenti ;
> en cas de décès d’un employeur maître d’apprentissage dans le cadre d’une entreprise unipersonnelle ;
> ou en raison de l’inaptitude de l’apprenti à exercer le métier auquel il voulait se préparer.
Lors de la demande de visite pour votre apprenti, indiquez qu’il ne maitrise pas la langue française et préciser sa langue pour que notre Service puisse anticiper un service de traduction.
La communication entre l’apprenti et le professionnel de santé est une démarche essentielle qui permet de fournir tout à la fois les informations nécessaires à la constitution du dossier médical, de faciliter la compréhension des conseils de prévention délivrés et d’assurer le suivi de son état de santé.
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