La prévention de la désinsertion professionnelle, renforcée par plusieurs dispositifs

La loi santé au travail et les décrets parus en mars dernier consolident certains dispositifs existants et crées de nouveaux leviers pour lutter contre la désinsertion professionnelle des salariés en arrêt de travail. L’Inspection générale des affaires sociales estime en effet que 5 à 10 % des salariés sont à court ou moyen terme exposés à un risque de désinsertion professionnelle en raison de leur état de santé ou d’un handicap.

La prévention de la désinsertion professionnelle consiste à anticiper la perte d’une activité professionnelle pour des raisons de santé ou de situation de handicap. Elle vise à :

  • Aider les personnes concernées à se maintenir dans leur poste, dans l’entreprise ou un autre poste mais également à proposer des solutions de formation ou de reclassement au sein d’une autre entreprises
  • Aider les entreprises à prévenir le risque de désinsertion professionnelle en les accompagnant dans leur évaluation des risques et en les conseillant dans la mise en œuvre d’actions concrètes permettant d‘améliorer les conditions de travail.

Le salarié en arrêt de travail d’une durée de plus de trente jours peut bénéficier d’une visite de pré-reprise pendant son arrêt même si sa date de reprise n’est pas encore fixée.
L’employeur informe le salarié de la possibilité de solliciter cette visite, organisée par le médecin du travail à son initiative ou bien celle du médecin traitant, du médecin conseil ou du salarié.

Objectif : préparer le retour au travail dans les meilleures conditions.

Le médecin du travail peut recommander des aménagements et adaptations du poste de travail, des préconisations de reclassement, des formations professionnelles…
Cette visite ne remplace pas la visite de reprise du travail qui devra être demandée par l’employeur.

La visite médicale de reprise du travail n’est pas systématique. Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l’un des motifs suivants :

  • Une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail ;
  • Une absence d’au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel ;
  • Une absence pour cause de maladie professionnelle (quelle que soit sa durée);
  • Un congé de maternité.

Objectifs : vérifier si le poste de travail du salarié est compatible avec son état de santé, apprécier la nécessité d’aménager, d’adapter le poste repris, émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude.

La visite de reprise du travail doit être demandée par l’employeur, par écrit (espace adhérent, e-mail, fax…), et se dérouler au cours des 8 jours qui suivent la reprise du travail du salarié.

Cet examen est organisé à une échéance prévue par un accord de branche ou, à défaut, à 45 ans. Elle a pour objectif d’établir un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur. En savoir +

Ce rendez-vous a lieu pendant l’arrêt de travail entre le salarié et l’employeur, en associant le Service de prévention et de santé au travail, pour tout arrêt de travail de plus de 30 jours. Cette rencontre a pour objectif, si le salarié le souhaite, à préparer son retour dans l’entreprise et à l’informer des mesures d’accompagnement mobilisables.

Ce rendez-vous est facultatif et n’a pas de caractère médical.

Le dispositif de l’essai encadré permet au bénéficiaire qui le demande (salarié, intérimaire, apprenti ou stagiaire de la formation professionnelle) d’évaluer, pendant l’arrêt de travail la compatibilité d’un poste de travail avec son état de santé, au sein de son entreprise ou d’une autre entreprise.

La durée de cet essai ne peut excéder 14 jours ouvrables, renouvelable dans la limite d’un total de 28 jours. Le versement des indemnités journalières est maintenu pendant cette période. À l’issue, un bilan de l’essai est réalisé par le tuteur et communiqué au médecin du travail de l’employeur.

Jusqu’ici réservée aux travailleurs handicapés, la Convention de rééducation professionnelle est maintenant ouverte aux salariés déclarés inaptes ou en risque d’inaptitude.

Les salariés peuvent ainsi bénéficier de ce dispositif pour se former jusqu’à 18 mois à un autre métier au sein de leur entreprise ou une autre. Ils conservent alors leur contrat de travail et leur rémunération.