1. Propriété et responsabilité éditoriale

Service Interprofessionnel de Santé au Travail Ouest Normandie | SIST Ouest Normandie
Association Loi du 1er juillet 1901 présidée par M. Didier MORISSET
Siège social : CS 43509 – 107 rue Auguste Grandin – 50009 Saint-Lô Cedex
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N° SIRET : 431 627 926 000 63  |  Code NAF : 8621Z
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Responsable publication : Pierrick MARTIN, Directeur Général SIST Ouest Normandie
Hébergeur : Orange Business Services – France Télécom, 78 rue Olivier de Serres, 70505 PARIS cedex 15.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site santetravail-on.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du sitesantetravail-on.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par santetravail-on.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site santetravail-on.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site santetravail-on.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

SIST Ouest Normandie s’efforce de fournir sur le site santetravail-on.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site santetravail-on.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site santetravail-on.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

SIST Ouest Normandie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SIST Ouest Normandie.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

SIST Ouest Normandie ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site SIST Ouest Normandie, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, ainsi que le Règlement n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données entré en application le 25 mai 2018.

A l’occasion de l’utilisation du site santetravail-on.fr, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site santetravail-on.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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En application de la Règlementation Européenne en matière de Protection des Données et dans le cadre de la mise en conformité de SIST Ouest Normandie, nous vous informons par la présente de la nomination de notre Délégué à la Protection des Données (DPO).

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation de traitement, de portabilité et d’opposition, que vous avez la possibilité d’exercer dans la mesure où cela est applicable, sous réserve de motifs impérieux dont pourrait justifier SIST Ouest Normandie pour conserver vos données.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site santetravail-on.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).