SIST Ouest Normandie est une Association régie par les dispositions de la loi du 1er  juillet 1901 dont le conseil d’administration est composé de représentants employeurs et salariés.

• STATUTS 
• RÈGLEMENT INTÉRIEUR 

L’autorité de tutelle du Service est la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Eolidarités de Normandie (DREETS) qui délivre un agrément pour une durée de cinq ans habilitant le Service à agir en Santé au Travail.

• AGRÉMENT 2023-2027
  L’autorité de tutelle de notre Service est la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) de Normandie. L’agrément de notre Service est délivré par la DREETS.
  Notre Service est également habilité à suivre les salariés qui interviennent dans les Installations Nucléaires de Base (INB) >> Voir l’habilitation

• PROJET DE SERVICE 2024-2027
  Le projet de Service décrit les enjeux, les orientations et les priorités du Service pour les années à venir.
  >> Consulter la synthèse des axes et actions.