TMS PROS ACTION

l’aide financière pour prévenir les troubles musculo-squelettiques

La branche risques professionnels de l’Assurance maladie propose TMS Pros Action, une aide financière à destination des entreprises de moins de 50 salariés.

Ce dispositif est destiné à aider les entreprises à financer leurs actions de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) au travail qui constituent la première cause de maladie professionnelle en France, soit plus de 87 % des maladies.

Quelles entreprises peuvent en faire la demande ?

TMS Pros Action s’adresse aux PME de moins de 50 salariés. Cette aide financière permet d’acheter du matériel et/ou des équipements dans le but de :

  • Réduire les contraintes physiques des salariés : manutentions manuelles de charges, efforts répétitifs, postures contraignantes, etc.
  • Réaliser des formations adaptées pour les salariés concernés

Quel est le montant de l’aide ?

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « TMS Pros Action » à hauteur de 50 % du montant de l’investissement hors taxes (HT).

La subvention est plafonnée à 25 000 euros pour montant minimum de 2000 €HT. Les demandes sont acceptées dans la limite du budget alloué à cette aide financière.

Cette aide financière suppose des prérequis, consistant à s’appuyer sur un diagnostic préalable (réalisé par une personne compétente) et un plan d’actions établi en conséquence

Toute demande de Subvention Prévention TPE TMS pros s’effectuera sur le compte AT/MP, accessible depuis le site net-entreprise.fr (cette étape permet de traiter les demandes de réservation par ordre d’arrivée, le budget dédié étant limité).

Vous êtes intéressé(e) ? Consultez le programme TMS Pros.

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