Employeur : quelles démarches devez-vous effectuer en cas d’accident du travail ?
En cas d’accident du travail ou de trajet de l’un de vos salariés, vous devez, comme votre salarié, effectuer des démarches auprès de l’Assurance Maladie. Ces formalités permettent de demander la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident et de déclencher la prise en charge des soins.
A noter que notre Service de prévention et de santé au travail n’a pas connaissance des arrêts de travail.
Vos démarches auprès de la CPAM
Dès que vous avez connaissance de l’accident vous devez :
- Procéder à la Déclaration d’Accident du Travail (DAT) dans les 48 heures, hors dimanche et jours fériés :
- en ligne, sur le compte entreprise : https://www.net-entreprises.fr/
- ou en adressant l’imprimé S6200 Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet (PDF) par lettre recommandée avec accusé de réception à la caisse primaire d’assurance maladie de résidence du salarié (CPAM) ;
- Remettre immédiatement au salarié le formulaire S6201 Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle (PDF) qui lui permettra de bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins, dans la limite des tarifs conventionnels ;
- En cas d’arrêt de travail, consultez l’article Démarches de l’employeur en cas d’arrêt de travail.
+ D’info sur les démarches suite à un accident du travail : https://www.ameli.fr
+ D’info sur les démarches suite à un accident du travail grave ou mortel : https://travail-emploi.gouv.fr
Employeur,
Votre salarié est en arrêt de travail de plus de 30 jours ?
Informez-le qu’il peut bénéficier d’une visite de pré-reprise avec son médecin du travail. Cette visite permet d’échanger, de faire le point avec le salarié sur sa situation médicale, sur les éventuelles difficultés à la reprise du travail et réfléchir à des mesures favorisant son retour à l’emploi.
Cette visite doit être demandée par le salarié et n’aura pas d’impact sur son arrêt de travail.
Cette visite ne remplace pas la visite de reprise que vous devez demander dans les 8 jours qui suivent la reprise du travail du salarié. Pour l’organiser, prenez contact avec votre centre SIST dès que vous avez connaissance de la date de reprise du salarié.
Découvrez les différentes visites et dispositifs pendant l'arrêt de travail
Afin d’aider les salariés à se maintenir dans leur poste, dans l’entreprise ou un autre poste, plusieurs accompagnement sont possibles et à découvrir ci-dessous.
Le salarié en arrêt de travail d’une durée de plus de trente jours peut bénéficier d’une visite de pré-reprise pendant son arrêt même si sa date de reprise n’est pas encore fixée.
L’employeur informe le salarié de la possibilité de solliciter cette visite, organisée par le médecin du travail à son initiative ou bien celle du médecin traitant, du médecin conseil ou du salarié.
Objectif : préparer le retour au travail dans les meilleures conditions.
Le médecin du travail peut recommander des aménagements et adaptations du poste de travail, des préconisations de reclassement, des formations professionnelles…
Cette visite ne remplace pas la visite de reprise du travail qui devra être demandée par l’employeur.
La visite médicale de reprise du travail n’est pas systématique. Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l’un des motifs suivants :
- Une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail ;
- Une absence d’au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel ;
- Une absence pour cause de maladie professionnelle (quelle que soit sa durée);
- Un congé de maternité.
Objectifs : vérifier si le poste de travail du salarié est compatible avec son état de santé, apprécier la nécessité d’aménager, d’adapter le poste repris, émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude.
La visite de reprise du travail doit être demandée par l’employeur, par écrit (espace adhérent, e-mail, fax…), et se dérouler au cours des 8 jours qui suivent la reprise du travail du salarié.
Cet examen est organisé à une échéance prévue par un accord de branche ou, à défaut, à 45 ans. Elle a pour objectif d’établir un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur. En savoir +
Ce rendez-vous a lieu pendant l’arrêt de travail entre le salarié et l’employeur, en associant le Service de prévention et de santé au travail, pour tout arrêt de travail de plus de 30 jours. Cette rencontre a pour objectif, si le salarié le souhaite, à préparer son retour dans l’entreprise et à l’informer des mesures d’accompagnement mobilisables.
Ce rendez-vous est facultatif et n’a pas de caractère médical.
Le dispositif de l’essai encadré permet au bénéficiaire qui le demande (salarié, intérimaire, apprenti ou stagiaire de la formation professionnelle) d’évaluer, pendant l’arrêt de travail la compatibilité d’un poste de travail avec son état de santé, au sein de son entreprise ou d’une autre entreprise.
La durée de cet essai ne peut excéder 14 jours ouvrables, renouvelable dans la limite d’un total de 28 jours. Le versement des indemnités journalières est maintenu pendant cette période. À l’issue, un bilan de l’essai est réalisé par le tuteur et communiqué au médecin du travail de l’employeur.
Jusqu’ici réservée aux travailleurs handicapés, la Convention de rééducation professionnelle est maintenant ouverte aux salariés déclarés inaptes ou en risque d’inaptitude.
Les salariés peuvent ainsi bénéficier de ce dispositif pour se former jusqu’à 18 mois à un autre métier au sein de leur entreprise ou une autre. Ils conservent alors leur contrat de travail et leur rémunération.
